Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente (ci-après CGV)
Les présentes cgv sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces cgv à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les cgv. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes cgv ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Prise de commande
Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part. Les commandes verbales ne sont valables qu’après confirmation de commande écrite.

Quantité : Norme de la profession
Notre technologie mettant en œuvre le métier de l’imprimerie, il est d’usage d’accepter une quantité livrée de l’ordre de +/- 10 % par rapport à la quantité commandée.

Livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les entrepôts du vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau de livraison, doivent être formulées par écrit, lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera le remplacement de la marchandise, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont stipulés en Euro Hors Taxes, TVA en sus, hors condition de port, emballage inclus sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

Paiement
Les paiements seront à effectuer selon les modalités convenues préalablement ou indiquées sur le devis . En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement pourra entraîner :
1 - la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts
2 - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
3 – loi du 22/03/2012 : une indemnité forfaitaire de 40 € sera réclamée pour tout retard ou inexécution de paiement.

Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Plans – Clichés
Nos offres, plans, clichés, maquettes, outillages restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation.

Compétence – Contestation
Notre Société fait élection de domicile à son siège social. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Colmar. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.